En Côte d’Ivoire, Charles Blé Goudé a fait connaître ses inquiétudes et ses propositions à la Commission électorale indépendante (CEI), le mercredi 11 décembre 2024 à Abidjan. Le président du Congrès panafricain pour la justice et l’égalité des peuples (COJEP) a également lancé un appel au président Alassane Ouattara, à dix mois des élections présidentielles.
Charles Blé Goudé plaide pour une loi d’amnistie et la grâce présidentielle. Le président du COJEP a échangé avec le président de la Commission électorale indépendante. Occasion pour lui, d’appeler « solennellement » le président à « prendre une loi d’amnistie pour que soient effacées les infractions retenues » contre les acteurs de la crise de 2010-2011, afin de « tourner définitivement cette page triste » de l’histoire récente du pays.
L’ancien dirigeant des jeunes patriotes sous Laurent Gbagbo est sous le coup d’une condamnation en Côte d’Ivoire à vingt ans de prison pour des faits liés à cette crise.
Si cette peine n’est pas exécutée depuis son retour en 2022 de la Cour pénale internationale qui l’a blanchi des charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains), elle l’empêche d’être inscrit sur la liste électorale et donc de se présenter aux élections.
Blé Goudé n’a cessé de clamer son innocence et de dénoncer ce qu’il qualifie d’injustice. Selon lui, la condamnation à vingt ans de prison est avant tout une décision politique et non judiciaire, un point qu’il a répété lors de ses échanges avec la CEI.
« J’ai toujours contesté cette condamnation, que j’ai jugée politicienne. C’est une injustice à laquelle il faut répondre », a précisé Blé Goudé, mercredi devant la presse, après une rencontre avec des responsables de la Commission électorale indépendante (CEI), où il a appelé au « dialogue ».
« Je ne veux pas qu’on prive l’Afrique et la Côte d’Ivoire de son atout, c’est-à-dire sa jeunesse. Je veux représenter ma génération et je souhaite qu’on ne me prive pas de ce droit-là », a ajouté Charles Blé Goudé, qui, à 52 ans, est considéré comme jeune au sein de la classe politique ivoirienne.
Principales étapes du processus d’amnistie
Grâce et amnistie
Si la grâce est une prérogative exclusive du président de la République, en Côte d’Ivoire, l’adoption d’une loi d’amnistie suit un processus législatif spécifique qui implique plusieurs étapes, et qui est généralement motivée par un besoin de réconciliation nationale ou de gestion des conséquences d’une crise politique majeure.
Proposition de loi : la loi d’amnistie peut être proposée par le gouvernement (projet de loi) ou par un membre du parlement (proposition de loi).
Dans le cas d’une crise politique, comme celle de 2010-2011, une telle loi peut être introduite pour faciliter la réconciliation nationale en pardonnant certains crimes ou infractions liées à la crise, notamment les actes politiques ou militaires.
Examen par l’Assemblée nationale : une fois le texte élaboré, il est soumis à l’Assemblée nationale, où il sera examiné par les députés.
Ces élus débattent de la pertinence et du contenu de la loi, en fonction des circonstances et des objectifs de réconciliation. L’Assemblée nationale peut adopter la loi à une majorité simple.
Examen par le Sénat : après l’Assemblée nationale, la loi d’amnistie doit également être examinée par le Sénat (qui est la deuxième chambre du parlement en Côte d’Ivoire). Le Sénat peut proposer des amendements ou des modifications, mais l’adoption finale reste de la responsabilité des deux chambres.
Promulgation par le président de la République: une fois que le projet de loi ou la proposition de loi d’amnistie est adopté par les deux chambres, il doit être soumis au président de la République pour promulgation.
C’est à ce moment-là que la loi prend effet et devient contraignante. Le président a le pouvoir de promulguer la loi, mais peut aussi demander un nouvel examen ou une modification avant de la promulguer.
Tristan SAHI
